Dans le cadre de ses traditionnelles journées d’études en droit immobilier, l’étude KRIEGER Associates en collaboration avec l’Administration du Cadastre et de la Topographie, de l’Administration de l’Environnement, et du bureau GEOCAD géomètres officiels Sàrl, a l’honneur de vous convier à sa prochaine conférence portant sur «Le terrain et ses surprises » à l’Hôtel PARC BELAIR qui se tiendra les 9 et 11 juin 2015.
Les thématiques suivantes seront abordées :
– La délimitation des limites des fonds ;
– Les actes de l’administration du cadastre et de la topographie ;
– Les divisions et les regroupements de terrains ;
– Le remembrement urbain ;
– La pollution des sols ;
– Les servitudes privées ;
– Le droit de préemption et les servitudes d’utilité publique.
Je vous invite à trouver en annexe le programme détaillé de la journée ainsi que le bulletin d’inscription.
